MENTIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.wynbox.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AetherGames
N° SIRET : 92900394500011
Services hébergés par : OVH - 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX FRANCE
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions
dans lesquelles Wynbox fournit ses Services à l'Utilisateur.
L'utilisation d'au moins un des services proposés par Wynbox par l'Utilisateur implique
l'acception pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation ci-après décrites. De plus,
l'Utilisateur s'engage à respecter les règles et règlements encadrant les espaces de partage entre
Utilisateurs au sein de Wynbox. Wynbox se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout
moment le Contenu de ces Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur est donc invité à s'y
référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. Ces textes sont disponibles à
tout moment pour l'Utilisateur directement sur le site wynbox.fr.
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation détaillées ici, l'Utilisateur se
doit de renoncer à l'accès des Services proposés par Wynbox.
2. DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
.
Les Services proposés par Wynbox sont accessibles gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur
ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services
(matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc ...) sont à sa charge. Ces Services sont
normalement accessibles à tout moment (24H/24, 7J/7) pour l'Utilisateur, l'accès à ces Services
peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification sans
préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas (Wynbox s'efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention). Wynbox n'est en aucun cas
responsable de ces interruptions (volontaires ou non) et des conséquences qui peut en découler
pour l'Utilisateur. Wynbox se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie
des Services unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation
manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît que Wynbox
ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la
suppression de l'accès de l'Utilisateur aux Services. L'accès aux Services est gratuit, libre et sans
obligation d'achat.
Le site wynbox.fr a pour objet de fournir les informations concernant l'ensemble de la plateforme
Wynbox et s'efforce de les fournir avec le plus de précision possible. Toutefois, Wynbox ne pourra
pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu'elles soient de son fait ou de fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site de wynbox.fr sont données à titre indicatif et sont
susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site wynbox.fr ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne.
3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
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matériel de l'Utilisateur lors de l'accès aux Services de Wynbox et résultant soit de l'utilisation
d'un matériel obsolète, contenant des virus ou depuis un navigateur non mis-à-jour, soit de
l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls, notamment en ce qui concerne le
téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son matériel
de l'Utilisateur accédant aux Services de Wynbox. La responsabilité de Wynbox ne peut en
particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informations ou dommage
affectant son matériel et/ou ses données personnelles et/ou les données de son compte.
Les Services de Wynbox sont soumis au droit français. Des espaces interactifs sont à disposition
de l'Utilisateur et Wynbox se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
Contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, Wynbox se
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l'Utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, que
ce soit le support utilisé (texte, photographie, etc ...).
Les différents Services de Wynbox peuvent contenir un certain nombre de Liens Hypertextes vers
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un autre site internet ne permet à Wynbox de vérifier le Contenu des sites ainsi visités et
n'assumera en conséquence aucune responsabilité quant à leur Contenu. L'Utilisateur s'interdit
donc à engager la responsabilité de Wynbox concernant le Contenu et les ressources relatives à
ces liens hypertextes sortants.
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Wynbox ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation
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quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation
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l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L'Utilisateur reconnaît que Wynbox est avec Mojang seul propriétaire des Droits de Propriété
Intellectuelle présents sur l'ensemble des Services fournis. Aucune disposition des présentes
Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une
licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Wynbox pourra avoir la propriété ou le droit
exclusif d'exploitation.
Wynbox ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu à titre personnel et
privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute
représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Wynbox du Contenu ainsi que tout
autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues
aux articles L.335.2 et L 343.1 du Code de le Propriété Intellectuelle.
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les Données Personnelles sont notamment protégées par la loi N°78-87 du 6 Janvier
1978, la loi N°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause, Wynbox ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site wynbox.fr. L'Utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site wynbox.fr l'obligation ou non de fournir ces
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janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit
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de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information
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transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat
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protection juridique des bases de données.
6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l'utilisation des Services de Wynbox est soumis au droit français.
La durée d'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation est indéterminée. Le
contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisation à compter de l'utilisation des Services
